SEC(1971)4310 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Belgique (A.217) - Consultation de la Commission dans le cadre de l'art. 18 du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil du 25 mars 1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route. Approbation par la procédure écrite C/ 2956/71
SEC(1971)4310 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Belgique (A.217) - Consultation de la Commission dans le cadre de l'art. 18 du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil du 25 mars 1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route. Approbation par la procédure écrite C/ 2956/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4310
Original Reference Code
SEC(1971)4310
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0141
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Belgique (A.217) - Consultation de la Commission dans le cadre de l'art. 18 du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil du 25 mars 1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route. Approbation par la procédure écrite C/ 2956/71 (FRA)
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