SEC(1971)4328 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : avis de la Commission sur des projets d'investissements dans le secteur de la CECA (D/27/71, D 36/71, D 37/71) Approbation par la procédure écrite C/2954/71
SEC(1971)4328 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : avis de la Commission sur des projets d'investissements dans le secteur de la CECA (D/27/71, D 36/71, D 37/71) Approbation par la procédure écrite C/2954/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4328
Original Reference Code
SEC(1971)4328
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0142
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : avis de la Commission sur des projets d'investissements dans le secteur de la CECA (D/27/71, D 36/71, D 37/71) Approbation par la procédure écrite C/2954/71 (FRA)
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