SEC(1971)4343 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 621ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 novembre 1971 - * Proposition de décision du Conseil portant conclusion d'un accord concernant le commerce des textiles de coton avec le Japon (S/1077/71 (COS 132)
SEC(1971)4343 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 621ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 novembre 1971 - * Proposition de décision du Conseil portant conclusion d'un accord concernant le commerce des textiles de coton avec le Japon (S/1077/71 (COS 132)
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4343
Original Reference Code
SEC(1971)4343
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0142
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1971
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 621ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 novembre 1971 - * Proposition de décision du Conseil portant conclusion d'un accord concernant le commerce des textiles de coton avec le Japon (S/1077/71 (COS 132). (FRA)
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