SEC(1971)4344 - 29.XI.71 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR PINGEL, Directeur de la Gestion de l'Union douanière - ET DE MONSIEUR SIGRIST, Directeur Général des Relations Extérieures. OBJET : 621ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 novembre 1971 - * Projets de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires prévus aux Accords (année 1972) (S/1055/71 (E 28) (ISR 26) (M 23)
SEC(1971)4344 - 29.XI.71 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR PINGEL, Directeur de la Gestion de l'Union douanière - ET DE MONSIEUR SIGRIST, Directeur Général des Relations Extérieures. OBJET : 621ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 novembre 1971 - * Projets de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires prévus aux Accords (année 1972) (S/1055/71 (E 28) (ISR 26) (M 23)
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)4344
Original Reference Code
SEC(1971)4344
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0142
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1971
29.XI.71 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR PINGEL, Directeur de la Gestion de l'Union douanière - ET DE MONSIEUR SIGRIST, Directeur Général des Relations Extérieures. OBJET : 621ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 novembre 1971 - * Projets de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires prévus aux Accords (année 1972) (S/1055/71 (E 28) (ISR 26) (M 23). (FRA)
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