SEC(1971)4308 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Prorogation de la procédure écrite accélérée C/2950/71 Objet : achat de tapis d'un montant supérieur à FB 2.500.000
SEC(1971)4308 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Prorogation de la procédure écrite accélérée C/2950/71 Objet : achat de tapis d'un montant supérieur à FB 2.500.000
Document date: [1971]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4308
Original Reference Code
SEC(1971)4308
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0141
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Prorogation de la procédure écrite accélérée C/2950/71 Objet : achat de tapis d'un montant supérieur à FB 2.500.000 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies