SEC(1971)4301 - O.J. 187 NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Aides d'Etat/Italie (C.63) - Projet de loi n° 16 de la Région du Val d'Aoste portant modification de la loi n° 2 du 25 février 1964 portant mesure en faveur de l'amélioration et l'accroissement de la production agricole de qualité
SEC(1971)4301 - O.J. 187 NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Aides d'Etat/Italie (C.63) - Projet de loi n° 16 de la Région du Val d'Aoste portant modification de la loi n° 2 du 25 février 1964 portant mesure en faveur de l'amélioration et l'accroissement de la production agricole de qualité
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4301
Original Reference Code
SEC(1971)4301
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0141
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1971
O.J. 187 NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Aides d'Etat/Italie (C.63) - Projet de loi n° 16 de la Région du Val d'Aoste portant modification de la loi n° 2 du 25 février 1964 portant mesure en faveur de l'amélioration et l'accroissement de la production agricole de qualité. (FRA)
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