SEC(1971)3080 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2145/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°219/71 posée par M. OELE sur la structure d'organisation de la direction "Ententes, positions dominantes et discriminations privées"
SEC(1971)3080 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2145/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°219/71 posée par M. OELE sur la structure d'organisation de la direction "Ententes, positions dominantes et discriminations privées"
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)3080
Original Reference Code
SEC(1971)3080
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0100
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/08/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2145/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°219/71 posée par M. OELE sur la structure d'organisation de la direction "Ententes, positions dominantes et discriminations privées" (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2145/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 219/71 von Herrn OELE über die Reorganisation der Direktion "Kartelle, marktbeherrschende Stellungen und private Diskriminierungen" der Kommission (DEU)
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