SEC(1971)3092 - NOTE VERBALE DE LA COMMISSION AU GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, EN DATE DU 22 JUILLET 1971, CONCERNANT L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE GOUVERNEMENT DE HONG-KONG SUR LE COMMERCE DES TEXTILES DE COTON. (Répartition entre les Etats membres de la Communauté du plafond annuel global d'importation pour les produits du Groupe II)

Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)3092
Original Reference Code
SEC(1971)3092
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1971/0100
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/08/1971
NOTE VERBALE DE LA COMMISSION AU GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, EN DATE DU 22 JUILLET 1971, CONCERNANT L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE GOUVERNEMENT DE HONG-KONG SUR LE COMMERCE DES TEXTILES DE COTON. (Répartition entre les Etats membres de la Communauté du plafond annuel global d'importation pour les produits du Groupe II). (FRA)

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