SEC(1971)3100 - OJ 185/2 - point 16 bis NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport sur l'état d'application des Directives du Conseil et de la Commission ainsi que sur les Décisions de la Commission
SEC(1971)3100 - OJ 185/2 - point 16 bis NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport sur l'état d'application des Directives du Conseil et de la Commission ainsi que sur les Décisions de la Commission
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)3100
Original Reference Code
SEC(1971)3100
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1971
OJ 185/2 - point 16 bis NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport sur l'état d'application des Directives du Conseil et de la Commission ainsi que sur les Décisions de la Commission (FRA)
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