SEC(1971)3099 - NOTE A L'ATTENTION DE - MM. LES DIRECTEURS GENERAUX et de - MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Statistiques des procédures écrites
SEC(1971)3099 - NOTE A L'ATTENTION DE - MM. LES DIRECTEURS GENERAUX et de - MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Statistiques des procédures écrites
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)3099
Original Reference Code
SEC(1971)3099
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0100
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/09/1971
NOTE A L'ATTENTION DE - MM. LES DIRECTEURS GENERAUX et de - MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Statistiques des procédures écrites (FRA)
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