SEC(1971)3091 - NOTE VERBALE DE LA COMMISSION AU GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, EN DATE DU 22 JUILLET 1971, CONCERNANT L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE GOUVERNEMENT DE HONG-KONG SUR LE COMMERCE DES TEXTILES DE COTON. (Répartition entre les Etats membres de la Communauté du niveau minimum de consultation pour les produits du Groupe I.)

Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)3091
Original Reference Code
SEC(1971)3091
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1971/0100
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/08/1971
NOTE VERBALE DE LA COMMISSION AU GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, EN DATE DU 22 JUILLET 1971, CONCERNANT L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE GOUVERNEMENT DE HONG-KONG SUR LE COMMERCE DES TEXTILES DE COTON. (Répartition entre les Etats membres de la Communauté du niveau minimum de consultation pour les produits du Groupe I.) (FRA)

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