SEC(1971)3068 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2152/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 163/71 posée par M. SPENALE sur les préférences généralisées et entrée de la Grande-Bretagne dans le marché commun
SEC(1971)3068 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2152/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 163/71 posée par M. SPENALE sur les préférences généralisées et entrée de la Grande-Bretagne dans le marché commun
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)3068
Original Reference Code
SEC(1971)3068
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/08/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2152/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 163/71 posée par M. SPENALE sur les préférences généralisées et entrée de la Grande-Bretagne dans le marché commun. (FRA)
VERMERK FUR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2152/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 163/71 von Herrn SPENALE über die allgemeinen Präferenzen und Beitritt Großbritanniens zum Gemeinsamen Markt. (DEU)
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