SEC(1971)3057 - COMPTE-RENDU SUR LA 2EME SEANCE DE CONSULTATIONS ENTRE LE ROYAUME-UNI ET LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES SUR L'ADAPTATION DE L'OFFRE DES PREFERENCES GENERALISEES A CELLE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
SEC(1971)3057 - COMPTE-RENDU SUR LA 2EME SEANCE DE CONSULTATIONS ENTRE LE ROYAUME-UNI ET LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES SUR L'ADAPTATION DE L'OFFRE DES PREFERENCES GENERALISEES A CELLE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
Document date: [1971]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)3057
Original Reference Code
SEC(1971)3057
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/08/1971
COMPTE-RENDU SUR LA 2EME SEANCE DE CONSULTATIONS ENTRE LE ROYAUME-UNI ET LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES SUR L'ADAPTATION DE L'OFFRE DES PREFERENCES GENERALISEES A CELLE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CM5/ADH-654
(1970 to 1971)
Le système des préférences généralisées dans le cadre des négociations d'adhésion
Aide-mémoire de la Mission du Royaume-Uni concernant le problème des préférences généralisées; Compte-rendu de la 2ème séance de consultation entre le Royaume-Uni et la Commission sur l'adaptation de l'offre des préférences généralisées à celle de la CEE; Reprise par les États candidats du système communautaire des préférences généralisées
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly