SEC(1971)3036 - O.J. 175 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 609ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28 juillet 71 - a) Prise en considération dans le Conseil des aspects financiers des propositions de la Commission [R/1147/71 FIN 257)] - b) Collaboration entre le Conseil et le Parlement Européen lors de l'examen des actes communautaires ayant une incidence financière [R/1315/1/71 (ASS 964 rév. 1.)]
SEC(1971)3036 - O.J. 175 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 609ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28 juillet 71 - a) Prise en considération dans le Conseil des aspects financiers des propositions de la Commission [R/1147/71 FIN 257)] - b) Collaboration entre le Conseil et le Parlement Européen lors de l'examen des actes communautaires ayant une incidence financière [R/1315/1/71 (ASS 964 rév. 1.)]
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)3036
Original Reference Code
SEC(1971)3036
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/08/1971
O.J. 175 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 609ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28 juillet 71 - a) Prise en considération dans le Conseil des aspects financiers des propositions de la Commission [R/1147/71 FIN 257)] - b) Collaboration entre le Conseil et le Parlement Européen lors de l'examen des actes communautaires ayant une incidence financière [R/1315/1/71 (ASS 964 rév. 1.)] (FRA)
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