SEC(1971)3023 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2059/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 173/71 posée par M. OELE sur l'inclusion des prévisions relatives aux coûts de la protection de l'environnement dans les prévisions économiques à moyen terme
SEC(1971)3023 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2059/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 173/71 posée par M. OELE sur l'inclusion des prévisions relatives aux coûts de la protection de l'environnement dans les prévisions économiques à moyen terme
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/07/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2059/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 173/71 posée par M. OELE sur l'inclusion des prévisions relatives aux coûts de la protection de l'environnement dans les prévisions économiques à moyen terme. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2059/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 173/71 von Herrn OELE über die Einbeziehung der Kostenanschlage für den Umweltschutz in die mittelfristigen wirtschaftlichen Vorausschätzungen (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly