SEC(1971)3008 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etat/Pays-Bas (C.61) - Subventions en matière d'assurance contre les dégâts occasionnés par la grêle dans le secteur fruitier aux Pays-Bas Approbation par la procédure écrite C /2093/71
SEC(1971)3008 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etat/Pays-Bas (C.61) - Subventions en matière d'assurance contre les dégâts occasionnés par la grêle dans le secteur fruitier aux Pays-Bas Approbation par la procédure écrite C /2093/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)3008
Original Reference Code
SEC(1971)3008
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etat/Pays-Bas (C.61) - Subventions en matière d'assurance contre les dégâts occasionnés par la grêle dans le secteur fruitier aux Pays-Bas Approbation par la procédure écrite C /2093/71 (FRA)
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