SEC(1971)2989 - Conseil 26 juillet 1971 "B" Point 1 O.J. 174/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 608 ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21/22 juillet 1971 - Politique commune de l'énergie - Propositions de règlement concernant la communication à la Commission des : a) projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité [doc. R/1415/71 (ENER 18)]. b) importations d'hydrocarbures [doc. R/1414/71 (ENER 17)]

Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2989
Original Reference Code
SEC(1971)2989
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1971/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1971
Conseil 26 juillet 1971 "B" Point 1 O.J. 174/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 608 ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21/22 juillet 1971 - Politique commune de l'énergie - Propositions de règlement concernant la communication à la Commission des : a) projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité [doc. R/1415/71 (ENER 18)]. b) importations d'hydrocarbures [doc. R/1414/71 (ENER 17)]. (FRA)

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