SEC(1971)2982 - Point 1 O.J. 174/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 608ème réunion du Comité des représentants permanents - 22 juillet 1971 - Elargissement de la Communauté . Procédure intérimaire
SEC(1971)2982 - Point 1 O.J. 174/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 608ème réunion du Comité des représentants permanents - 22 juillet 1971 - Elargissement de la Communauté . Procédure intérimaire
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2982
Original Reference Code
SEC(1971)2982
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1971
Point 1 O.J. 174/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 608ème réunion du Comité des représentants permanents - 22 juillet 1971 - Elargissement de la Communauté . Procédure intérimaire (FRA)
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