SEC(1971)3003 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2060/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 207/71 posée par M. SEEFELD sur les charges fiscales des associations sportives engageant des joueurs professionnels ou sous contrat dans les pays de la Communauté
SEC(1971)3003 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2060/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 207/71 posée par M. SEEFELD sur les charges fiscales des associations sportives engageant des joueurs professionnels ou sous contrat dans les pays de la Communauté
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2060/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 207/71 posée par M. SEEFELD sur les charges fiscales des associations sportives engageant des joueurs professionnels ou sous contrat dans les pays de la Communauté. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/2060/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 207/71 von Herrn SEEFELD über die Steuerbelastung der Sportvereine mit Berufs- oder Lizenzspieler in den Ländern der Gemeinschaft (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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