SEC(1971)3009 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infractions/Pays-Bas (A.227) et (C.65) - Aide octroyée dans le secteur des fourrages verts et séchés - ouverture des procédures prévues aux articles 169 CEE et 93 § 2 CEE Approbation par la procédure écrite C/2089/71
SEC(1971)3009 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infractions/Pays-Bas (A.227) et (C.65) - Aide octroyée dans le secteur des fourrages verts et séchés - ouverture des procédures prévues aux articles 169 CEE et 93 § 2 CEE Approbation par la procédure écrite C/2089/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)3009
Original Reference Code
SEC(1971)3009
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infractions/Pays-Bas (A.227) et (C.65) - Aide octroyée dans le secteur des fourrages verts et séchés - ouverture des procédures prévues aux articles 169 CEE et 93 § 2 CEE Approbation par la procédure écrite C/2089/71 (FRA)
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