SEC(1971)2956 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: VIANDE DE PORC - publication de certaines informations sur la non-application du montant supplémentaire (liste des produits et garanties techniques exigés) Approbation par la procédure écrite C/2207/71
SEC(1971)2956 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: VIANDE DE PORC - publication de certaines informations sur la non-application du montant supplémentaire (liste des produits et garanties techniques exigés) Approbation par la procédure écrite C/2207/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2956
Original Reference Code
SEC(1971)2956
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/09/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: VIANDE DE PORC - publication de certaines informations sur la non-application du montant supplémentaire (liste des produits et garanties techniques exigés) Approbation par la procédure écrite C/2207/71 (FRA)
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