SEC(1971)2937 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: publication d'un avis de vacance de grade A/3 au Service Gestion de l'Union douanière - Division régime douanier de circulation de marchandises Approbation par la procédure écrite C/ 2002/71
SEC(1971)2937 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: publication d'un avis de vacance de grade A/3 au Service Gestion de l'Union douanière - Division régime douanier de circulation de marchandises Approbation par la procédure écrite C/ 2002/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2937
Original Reference Code
SEC(1971)2937
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/08/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: publication d'un avis de vacance de grade A/3 au Service Gestion de l'Union douanière - Division régime douanier de circulation de marchandises Approbation par la procédure écrite C/ 2002/71 (FRA)
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