SEC(1971)2941 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMISSION Objet : Résolutions du Parlement Européen adoptées pendant la session des du 5 au 9 juillet 1971
SEC(1971)2941 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMISSION Objet : Résolutions du Parlement Européen adoptées pendant la session des du 5 au 9 juillet 1971
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2941
Original Reference Code
SEC(1971)2941
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1971
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMISSION Objet : Résolutions du Parlement Européen adoptées pendant la session des du 5 au 9 juillet 1971. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Entschließungen des Europäischen Parlaments, die während der Sitzung vom 5. bis 9. Juli 1971 angenommen wurden (DEU)
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