SEC(1971)2944 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2056/71 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 323/70 posée par M. FELLERMAIER sur les mesures de politique des prix et de marché prises par le Gouvernement français dans le secteur agricole
SEC(1971)2944 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2056/71 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 323/70 posée par M. FELLERMAIER sur les mesures de politique des prix et de marché prises par le Gouvernement français dans le secteur agricole
Document date: [1971]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1971/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2056/71 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 323/70 posée par M. FELLERMAIER sur les mesures de politique des prix et de marché prises par le Gouvernement français dans le secteur agricole. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/2056/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 323/70 von Herrn FELLERMAIER über die Preis- und marktpolitische Maßnahmen der französischen Regierung im Agrarbereich (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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