SEC(1971)2938 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: projet de loi no. 91 de la Région sarde, portant des interventions en faveur des exploitations et coopératives agricoles touchées par des calamités naturelles et par des circonstances atomosphériques exceptionnelles. Approbation par la procédure écrite C/2034/71
SEC(1971)2938 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: projet de loi no. 91 de la Région sarde, portant des interventions en faveur des exploitations et coopératives agricoles touchées par des calamités naturelles et par des circonstances atomosphériques exceptionnelles. Approbation par la procédure écrite C/2034/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2938
Original Reference Code
SEC(1971)2938
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/08/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: projet de loi no. 91 de la Région sarde, portant des interventions en faveur des exploitations et coopératives agricoles touchées par des calamités naturelles et par des circonstances atomosphériques exceptionnelles. Approbation par la procédure écrite C/2034/71 (FRA)
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