SEC(1971)2912 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction/Pays-Bas (A.218) -Octroi de prêts et de subventions pour l'achat de fuel en feveur des exploitations horticoles aux Pays-Bas Approbation par la procédure écrite C/2036/71
SEC(1971)2912 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction/Pays-Bas (A.218) -Octroi de prêts et de subventions pour l'achat de fuel en feveur des exploitations horticoles aux Pays-Bas Approbation par la procédure écrite C/2036/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2912
Original Reference Code
SEC(1971)2912
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0095
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/08/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction/Pays-Bas (A.218) -Octroi de prêts et de subventions pour l'achat de fuel en feveur des exploitations horticoles aux Pays-Bas Approbation par la procédure écrite C/2036/71 (FRA)
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