SEC(1971)2887 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1856/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 169/71 posée par M. VREDELING sur l'accord entre la République fédérale d'Allemagne, l'Angleterre et la France sur la régénération de combustibles nucléaires usés
SEC(1971)2887 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1856/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 169/71 posée par M. VREDELING sur l'accord entre la République fédérale d'Allemagne, l'Angleterre et la France sur la régénération de combustibles nucléaires usés
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1856/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 169/71 posée par M. VREDELING sur l'accord entre la République fédérale d'Allemagne, l'Angleterre et la France sur la régénération de combustibles nucléaires usés. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1856/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 169/71 von Herrn VREDELING über das Abkommen zwischen der Bundesrepublik Deutschland, England und Frankreich über die Aufbereitung bereits verwendeter Kernbrennstoffe. (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German