SEC(1971)2875 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Utilisation des moyens mis à disposition pour la réalisation du programme expérimental - Modernisation des logemants - dans le cadre de la 1ère tranche du 7ème programme d'aide financière à la construction de logements destinés au personnel des industries CECA Approbation par la procédure écrite C/1969/71

Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2875
Original Reference Code
SEC(1971)2875
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1971/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/08/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Utilisation des moyens mis à disposition pour la réalisation du programme expérimental - Modernisation des logemants - dans le cadre de la 1ère tranche du 7ème programme d'aide financière à la construction de logements destinés au personnel des industries CECA Approbation par la procédure écrite C/1969/71 (FRA)

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