SEC(1971)2855 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1846/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 182/71 posée par M. COUSTE sur les études éventuelles de la C.E.E. sur les conventions collectives par branche professionnelle au niveau européen
SEC(1971)2855 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1846/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 182/71 posée par M. COUSTE sur les études éventuelles de la C.E.E. sur les conventions collectives par branche professionnelle au niveau européen
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1846/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 182/71 posée par M. COUSTE sur les études éventuelles de la C.E.E. sur les conventions collectives par branche professionnelle au niveau européen (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1846/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 182/71 von Herrn COUSTE über die eventuellen Untersuchungen der EWG über die Tarifverträge einzelner Berufszweige auf europäischer Ebene (DEU)
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French, German
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