SEC(1971)2833 - O.J. 173/3 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Régime applicable aux vins importés en provenance de certains pays méditerranéens à partir du 1er septembre 1971 - 607ème réunion du Comité des Représentants permanents - 16/7/1971 - 161ème session du Conseil "Agriculture" - 19 et 20/7/1971
SEC(1971)2833 - O.J. 173/3 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Régime applicable aux vins importés en provenance de certains pays méditerranéens à partir du 1er septembre 1971 - 607ème réunion du Comité des Représentants permanents - 16/7/1971 - 161ème session du Conseil "Agriculture" - 19 et 20/7/1971
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2833
Original Reference Code
SEC(1971)2833
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/07/1971
O.J. 173/3 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Régime applicable aux vins importés en provenance de certains pays méditerranéens à partir du 1er septembre 1971 - 607ème réunion du Comité des Représentants permanents - 16/7/1971 - 161ème session du Conseil "Agriculture" - 19 et 20/7/1971 (FRA)
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