SEC(1971)2809 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 607ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 juillet 1971 - Suppression du contrôle de la carte verte aux frontières [R/1386/71 (ECO 138)]
SEC(1971)2809 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 607ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 juillet 1971 - Suppression du contrôle de la carte verte aux frontières [R/1386/71 (ECO 138)]
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)2809
Original Reference Code
SEC(1971)2809
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1971
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 607ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 juillet 1971 - Suppression du contrôle de la carte verte aux frontières [R/1386/71 (ECO 138)]. (FRA)
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