SEC(1971)2802 - Conseil 26 juillet 71 "B" Point 4 O.J. 173 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 607ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 juillet 1971 - Mesures transitoires pour l'uniformisation progressive des relations commerciales des Etats membres avec les pays à commerce d'Etat [S/520/71 (COMER 132) Rev. 1]
SEC(1971)2802 - Conseil 26 juillet 71 "B" Point 4 O.J. 173 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 607ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 juillet 1971 - Mesures transitoires pour l'uniformisation progressive des relations commerciales des Etats membres avec les pays à commerce d'Etat [S/520/71 (COMER 132) Rev. 1]
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)2802
Original Reference Code
SEC(1971)2802
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1971
Conseil 26 juillet 71 "B" Point 4 O.J. 173 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 607ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 juillet 1971 - Mesures transitoires pour l'uniformisation progressive des relations commerciales des Etats membres avec les pays à commerce d'Etat [S/520/71 (COMER 132) Rev. 1]. (FRA)
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