SEC(1971)2805 - Conseil "Agriculture" 19/20 juillet 1970 "A" NOTE A l'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 607ème réunion du Comité des Représentants permanents : 14 juillet 1971. Proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine. (doc. R/1450/71 (AGRI 474)
SEC(1971)2805 - Conseil "Agriculture" 19/20 juillet 1970 "A" NOTE A l'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 607ème réunion du Comité des Représentants permanents : 14 juillet 1971. Proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine. (doc. R/1450/71 (AGRI 474)
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2805
Original Reference Code
SEC(1971)2805
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1971
Conseil "Agriculture" 19/20 juillet 1970 "A" NOTE A l'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 607ème réunion du Comité des Représentants permanents : 14 juillet 1971. Proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine. (doc. R/1450/71 (AGRI 474). (FRA)
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