SEC(1971)2807 - CONSEIL 19/20 JUILLET 1971 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 607ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14/7/71. - Proposition de directive du Conseil concernant les enquêtes à effectuer par les Etats membres dans le domaine du potentiel de production des plantations d'arbres fruitiers. [(doc. R/1920/70 (AGRI 615), doc. R/490/71 (AGRI 162)(FIN 100), doc. R/756/71 (AGRI 273)]
SEC(1971)2807 - CONSEIL 19/20 JUILLET 1971 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 607ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14/7/71. - Proposition de directive du Conseil concernant les enquêtes à effectuer par les Etats membres dans le domaine du potentiel de production des plantations d'arbres fruitiers. [(doc. R/1920/70 (AGRI 615), doc. R/490/71 (AGRI 162)(FIN 100), doc. R/756/71 (AGRI 273)]
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2807
Original Reference Code
SEC(1971)2807
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1971
CONSEIL 19/20 JUILLET 1971 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 607ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14/7/71. - Proposition de directive du Conseil concernant les enquêtes à effectuer par les Etats membres dans le domaine du potentiel de production des plantations d'arbres fruitiers. [(doc. R/1920/70 (AGRI 615), doc. R/490/71 (AGRI 162)(FIN 100), doc. R/756/71 (AGRI 273)] (FRA)
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