SEC(1971)2784 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Clôture de la plainte n° 433 (Mesures restrictives appliquées par certaines autorités douanières italiennes lors de l'importation de produits de la biscuiterie des Pays-Bas Euro-COOP) Approbation par la procédure écrite C/1917/71
SEC(1971)2784 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Clôture de la plainte n° 433 (Mesures restrictives appliquées par certaines autorités douanières italiennes lors de l'importation de produits de la biscuiterie des Pays-Bas Euro-COOP) Approbation par la procédure écrite C/1917/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2784
Original Reference Code
SEC(1971)2784
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/07/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Clôture de la plainte n° 433 (Mesures restrictives appliquées par certaines autorités douanières italiennes lors de l'importation de produits de la biscuiterie des Pays-Bas Euro-COOP) Approbation par la procédure écrite C/1917/71 (FRA)
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