SEC(1971)2768 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: avenant au contrat no. 156 IRAF-F Société Française de Céramique, portant sur l'affectation d'un montant complémentaire pour le règlement d'honoraires d'un expert-conseil. Approbation par la procédure écrite C/ 1873/71
SEC(1971)2768 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: avenant au contrat no. 156 IRAF-F Société Française de Céramique, portant sur l'affectation d'un montant complémentaire pour le règlement d'honoraires d'un expert-conseil. Approbation par la procédure écrite C/ 1873/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2768
Original Reference Code
SEC(1971)2768
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/07/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: avenant au contrat no. 156 IRAF-F Société Française de Céramique, portant sur l'affectation d'un montant complémentaire pour le règlement d'honoraires d'un expert-conseil. Approbation par la procédure écrite C/ 1873/71 (FRA)
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