SEC(1971)2752 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1851/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 171/71 posée par M. COUSTE sur l'emploi de chômeurs britanniques en République fédérale d'Allemagne
SEC(1971)2752 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1851/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 171/71 posée par M. COUSTE sur l'emploi de chômeurs britanniques en République fédérale d'Allemagne
Document date: [1971]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2752
Original Reference Code
SEC(1971)2752
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1851/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 171/71 posée par M. COUSTE sur l'emploi de chômeurs britanniques en République fédérale d'Allemagne. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1851/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 171/71 von Herrn COUSTE über die Beschäftigung britischer Arbeitsloser in der Bundesrepublik Deutschland (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies