SEC(1971)2736 - OJ 172/4, point 18 PROMOTIONS A L'INTERIEUR DES CARRIERES - PROJET DE DISPOSITIONS GENERALES D'EXECUTION RELATIVES A LA PROCEDURE DE PROMOTION A L'INTERIEUR DES CARRIERES POUR LES FONCTIONNAIRES DU CADRE LA ET DES CATEGORIES B, C ET D, REMUNERES SUR LES CREDITS DE FONCTIONNEMENT Avis du Comité du Statut (présenté par M. COPPE)
SEC(1971)2736 - OJ 172/4, point 18 PROMOTIONS A L'INTERIEUR DES CARRIERES - PROJET DE DISPOSITIONS GENERALES D'EXECUTION RELATIVES A LA PROCEDURE DE PROMOTION A L'INTERIEUR DES CARRIERES POUR LES FONCTIONNAIRES DU CADRE LA ET DES CATEGORIES B, C ET D, REMUNERES SUR LES CREDITS DE FONCTIONNEMENT Avis du Comité du Statut (présenté par M. COPPE)
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2736
Original Reference Code
SEC(1971)2736
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1971
OJ 172/4, point 18 PROMOTIONS A L'INTERIEUR DES CARRIERES - PROJET DE DISPOSITIONS GENERALES D'EXECUTION RELATIVES A LA PROCEDURE DE PROMOTION A L'INTERIEUR DES CARRIERES POUR LES FONCTIONNAIRES DU CADRE LA ET DES CATEGORIES B, C ET D, REMUNERES SUR LES CREDITS DE FONCTIONNEMENT Avis du Comité du Statut (présenté par M. COPPE) (FRA)
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