SEC(1971)2714 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1841/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 168/71 posée par M. VREDELING sur les Traités d'amitié de commerce ou de navigation conclus par les Etats membres avec des pays tiers
SEC(1971)2714 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1841/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 168/71 posée par M. VREDELING sur les Traités d'amitié de commerce ou de navigation conclus par les Etats membres avec des pays tiers
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)2714
Original Reference Code
SEC(1971)2714
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1841/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 168/71 posée par M. VREDELING sur les Traités d'amitié de commerce ou de navigation conclus par les Etats membres avec des pays tiers (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1841/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 168/71 von Herrn VREDELING über die Freundschafts-, Handels- und Schiffahrtsverträge der Mitgliedstaaten mit dritten Ländern (DEU)
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