SEC(1971)2725 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. HAFERKAMP, SPINELLI et COPPE Objet : Infraction/Belgique (A.147) - Accès à l'emploi/Clause discriminatoire envers les sous-traitants et le personnel de nationalité étrangère
SEC(1971)2725 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. HAFERKAMP, SPINELLI et COPPE Objet : Infraction/Belgique (A.147) - Accès à l'emploi/Clause discriminatoire envers les sous-traitants et le personnel de nationalité étrangère
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2725
Original Reference Code
SEC(1971)2725
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1971
NOTE A L'ATTENTION DE MM. HAFERKAMP, SPINELLI et COPPE Objet : Infraction/Belgique (A.147) - Accès à l'emploi/Clause discriminatoire envers les sous-traitants et le personnel de nationalité étrangère. (FRA)
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