SEC(1971)2737 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objets: six projets de recherches techniques charbon au titre de l'article 55, § 2 c du traité C.E.C.A. Approbation par la procédure écrite C/ 1831/71
SEC(1971)2737 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objets: six projets de recherches techniques charbon au titre de l'article 55, § 2 c du traité C.E.C.A. Approbation par la procédure écrite C/ 1831/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2737
Original Reference Code
SEC(1971)2737
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objets: six projets de recherches techniques charbon au titre de l'article 55, § 2 c du traité C.E.C.A. Approbation par la procédure écrite C/ 1831/71 (FRA)
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