SEC(1971)2745 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1649/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 149/71 posée par M. VREDELING sur le droit d'initiative parlementaire du Parlement Européen dans la procédure normative de la Communauté
SEC(1971)2745 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1649/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 149/71 posée par M. VREDELING sur le droit d'initiative parlementaire du Parlement Européen dans la procédure normative de la Communauté
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1649/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 149/71 posée par M. VREDELING sur le droit d'initiative parlementaire du Parlement Européen dans la procédure normative de la Communauté. (FRA)
VERMERK FUR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Vorfahren C/1649/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 149/71 von Herrn VREDELING über das parlamentarische Initiativrecht des Europäischen Parlaments im gesetzgeberischen Verfahren der Gemeinschaft. (DEU)
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French, German
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