SEC(1971)2769 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Clôture de la procédure écrite C/1902/71 Objet : avis du Parlement Européen sur la directive concernant les manipulations usuelles susceptibles d'être effectuées dans les entrepôts douaniers et dans les zones franches
SEC(1971)2769 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Clôture de la procédure écrite C/1902/71 Objet : avis du Parlement Européen sur la directive concernant les manipulations usuelles susceptibles d'être effectuées dans les entrepôts douaniers et dans les zones franches
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2769
Original Reference Code
SEC(1971)2769
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/07/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Clôture de la procédure écrite C/1902/71 Objet : avis du Parlement Européen sur la directive concernant les manipulations usuelles susceptibles d'être effectuées dans les entrepôts douaniers et dans les zones franches (FRA)
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