SEC(1971)2794 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction/Italie (A.124) - Impôt de fabrication sur les eaux-de-vie de vin et de marc, sur les eaux-de-vie vieillies et sur le vermouth Approbation par la procédure écrite C/1921/71
SEC(1971)2794 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction/Italie (A.124) - Impôt de fabrication sur les eaux-de-vie de vin et de marc, sur les eaux-de-vie vieillies et sur le vermouth Approbation par la procédure écrite C/1921/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2794
Original Reference Code
SEC(1971)2794
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/07/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction/Italie (A.124) - Impôt de fabrication sur les eaux-de-vie de vin et de marc, sur les eaux-de-vie vieillies et sur le vermouth Approbation par la procédure écrite C/1921/71 (FRA)
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