SEC(1971)2817 - O.J. 173, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Compétences législatives et budgétaires du Parlement européen - Résultats de la réunion du Groupe de travail des Membres de la Commission, institué par elle le 30 juin 1971
SEC(1971)2817 - O.J. 173, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Compétences législatives et budgétaires du Parlement européen - Résultats de la réunion du Groupe de travail des Membres de la Commission, institué par elle le 30 juin 1971
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2817
Original Reference Code
SEC(1971)2817
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1971
O.J. 173, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Compétences législatives et budgétaires du Parlement européen - Résultats de la réunion du Groupe de travail des Membres de la Commission, institué par elle le 30 juin 1971 (FRA)
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