SEC(1971)2709 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : habilitations en matière de propriété industrielle Approbation par la procédure écrite C/1864/71
SEC(1971)2709 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : habilitations en matière de propriété industrielle Approbation par la procédure écrite C/1864/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2709
Original Reference Code
SEC(1971)2709
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/08/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : habilitations en matière de propriété industrielle Approbation par la procédure écrite C/1864/71 (FRA)
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French
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