SEC(1971)2695 - Point 5 OJ 172/5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Négociations sur l'adhésion avec le Royaume-Uni : 160ème réunion du Conseil
9ème conférence à l'échelon des ministres avec le Royaume-Uni le 12 juillet 1971 à Bruxelles. - Compte rendu sommaire -
SEC(1971)2695 - Point 5 OJ 172/5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Négociations sur l'adhésion avec le Royaume-Uni : 160ème réunion du Conseil
9ème conférence à l'échelon des ministres avec le Royaume-Uni le 12 juillet 1971 à Bruxelles. - Compte rendu sommaire -
Document date: [1971]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2695
Original Reference Code
SEC(1971)2695
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1971
Point 5 OJ 172/5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Négociations sur l'adhésion avec le Royaume-Uni : 160ème réunion du Conseil
9ème conférence à l'échelon des ministres avec le Royaume-Uni le 12 juillet 1971 à Bruxelles. - Compte rendu sommaire - (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies