SEC(1971)2693 - Point 4 OJ 173/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 606ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8 juillet 1971 - Travaux en matière de statut
SEC(1971)2693 - Point 4 OJ 173/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 606ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8 juillet 1971 - Travaux en matière de statut
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)2693
Original Reference Code
SEC(1971)2693
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1971
Point 4 OJ 173/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 606ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8 juillet 1971 - Travaux en matière de statut. (FRA)
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