SEC(1971)2710 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : application de l'article 93 paragraphe 1 et 3 du Traité CEE à certaines aides octroyées ou prévues dans le secteur des fruits et de leur préparation, à l'exclusion des agrumes Clôture de la procédure écrite C/1832/71
SEC(1971)2710 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : application de l'article 93 paragraphe 1 et 3 du Traité CEE à certaines aides octroyées ou prévues dans le secteur des fruits et de leur préparation, à l'exclusion des agrumes Clôture de la procédure écrite C/1832/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2710
Original Reference Code
SEC(1971)2710
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : application de l'article 93 paragraphe 1 et 3 du Traité CEE à certaines aides octroyées ou prévues dans le secteur des fruits et de leur préparation, à l'exclusion des agrumes Clôture de la procédure écrite C/1832/71 (FRA)
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