SEC(1971)2669 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SPINELLI Objet : Infraction/Italie (A.214) - Droit d'embarquement et de débarquement sur marchandises importées ou exportées par voie maritime ou aérienne
SEC(1971)2669 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SPINELLI Objet : Infraction/Italie (A.214) - Droit d'embarquement et de débarquement sur marchandises importées ou exportées par voie maritime ou aérienne
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2669
Original Reference Code
SEC(1971)2669
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1971
NOTE A L'ATTENTION DE M. SPINELLI Objet : Infraction/Italie (A.214) - Droit d'embarquement et de débarquement sur marchandises importées ou exportées par voie maritime ou aérienne. (FRA)
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